Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions régissent les relations entre
D’une part la SAS ORXATA, inscrite au RCS DAX
Siret 794 551 176 00017
Siège social : 1 Allée des Ortolans, Clair de Dune - D13, 40130 - Capbreton
Mail : orxata.sas [@] gmail.com
Et d’autre part, les personnes effectuant un achat sur le site internet « https://www.rosemouton.com » de la SAS ORXATA, ci-après dénommées « le client »
La commande
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société ORXATA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Dans le but de prévenir les fraudes, la SAS ORXATA pourra effectuer des contrôles sur la passation des commandes. Le client sera alors invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité pour valider la commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, la SAS ORXATA sera contrainte de bloquer la commande.
La SAS ORXATA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications « en stock » et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre le moment de votre commande et le moment de validation de votre règlement.
A défaut de disponibilité du produit, la SAS ORXATA s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais. En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 14 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. En cas d'indisponibilité définitive, la SAS ORXATA s’engage à vous proposer un produit de remplacement ou à vous rembourser les produits manquants, sans délai et au plus tard dans les 7 jours.
Les numéros de bain sont disponibles dans la limite des quantités disponibles au moment de votre commande. En cas de stock insuffisant dans un numéro de bain celui-ci sera automatiquement remplacé par le numéro de bain en stock ou le numero de bain actuellement en cours chez le fournisseur.
Les photos ne sont affichées qu’à titre indicatif permettant la présentation du produit. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations du coloris original peuvent apparaître du fait du traitement de l’image.
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la SAS ORXATA, sont indiqués en euros toutes taxes comprises, la TVA incluse est la TVA française. Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client.
Les frais de port sont renseignés au moment la constitution de commande, le montant est calculé automatiquement en fonction du contenu de votre panier et l'adresse de destination.
Le paiement en ligne par carte bancaire
Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Après acceptation de la transaction, un numéro de commande sera adressé au client par mail.
La confirmation définitive de la commande interviendra à la saisie des numéros de la carte bancaire.
Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande d'origine.
Vous avez le choix entre deux modes de paiement : paiement en ligne par carte bancaire via notre partenaire Be2Bill ou bien le paiement en ligne par Paypal.
Le paiement en ligne par Be2Bill.
Be2bill, solution spécialisée dans le paiement en ligne, éditée par Rentabiliweb Europe, est le premier établissement acquéreur en France à être certifié « Merchant Agent » et la troisième société française à se voir délivrer cette certification de tiers de confiance par VISA, premier réseau mondial.
Dans le cas d'un règlement de la commande par Be2Bill, les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs de la société Rentabiliweb Europe. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande d'origine.
Le paiement en ligne par Paypal.
Dans le cas d'un règlement de la commande par Paypal, les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs de la société PAYPAL. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.
Livraisons
Le client pourra suivre l’état d’avancement de sa commande grâce à son compte client ou à son compte invité. La SAS ORXATA s’engage à traiter la commande dans les 72 heures de sa réception.
La commande devra être livré dans délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande sauf circonstances exceptionnelles.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande, car nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif par le transporteur, SAS ORXATA ne peut pas en être tenu responsable.
Veuillez vous assurer que votre adresse soit correcte et bien complète lors de la validation définitive de votre commande. Pour une livraison à domicile, veillez à préciser : le numéro du bâtiment, l'escalier, le digicode, l'étage et votre nom sur la boîte aux lettre.
Si le colis nous est retourné pour l'une des raisons suivantes : colis non réclamé, adresse incomplète, adrese érronée, n'habite pas à l'adresse indiquée, les frais de retour seront alors à la charge du client et directement déduits du montant total de la commande lors du remboursement. Si le montant réel des frais de port calculé est supérieur de plus de 10% au montant forfaitaire, c'est le montant réel qui sera facturé.
En cas d'indisponibilité de l'un des transporteurs ou de l'un de ses services, SAS ORXATA se reserve le droit de changer le mode de transport.
Destinations de livraison :
Nous livrons à destination de l'Union Européenne et la Suisse, pays de l'Europe de l'Est (hors union européenne) et Norvège ainsi que le Canada,les Etats-Unis, le Japon, l'Australie et la Nouvelle Zélande. Pour toute demande particulière n'hésitez pas à nous contacter.
Livraison en Colissimo :
Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo. Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h (France métropolitaine), directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis d’instance vous sera déposé. Vous pourrez alors récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche, dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr
Livraison en lettre suivie :
Afin de vous faire bénéficier d'un tarif réduit, les catalogues selon leurs poids et leurs nombre, peuvent vous être adressés par lettre suivie. Le délai d'acheminement indicatif est de 48h. Un numéro de suivi vous sera transmis pour suivre l'avancement de la livraison.
Livraison Mondial Relay :
Depuis plus de 20 ans, Mondial Relay s’est imposé comme l'un des leaders de la distribution de colis aux particuliers avec plus de 12500 points rélais en France et plus de 36000 points relais dans 7 pays européens.
Vous pouvez suivre les étapes de livraison de votre colis et vous êtes prévenu par mail et / ou sms quand celui-ci est disponible. Les colis sont disponibles en Point Relais durant 8 jours, passé ce délai, le colis sera nous retourné.
Malgré toute l'attention portée à la préparation de votre colis, il arrive que celui-ci arrive en mauvais état dans le point relais. Si vous constatez que l'emballage du colis est très abîmé nous vous conseillons de vérifier l'état des articles avant d'accepter le colis. En cas de problème veuillez indiquer au point relais que vous refusez le colis, celui-ci nous sera renvoyé. Nous vous invitons à nous contacter dans les 48h pour nous signaler le problème. Les réclamations effectuées après la livraison et la remise du colis ne pourront être prises en compte.
Livraison DHL :
Livraison rapide en Europe et dans le reste du Monde.
Vous pouvez suivre les étapes de livraison de votre colis et vous êtes prévenu par mail et / ou sms quand celui-ci est disponible
Droit de rétractation
Conformément au disposition de l'article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Nous vous remboursons au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation vous devez nous en informer au préalable à travers notre formulaire de contact ou par mail à l'adresse boutique@rosemouton.com. Votre décision de rétractation doit être dénuée d’ambigüité.
Lorsque vous exercé votre droit de rétractation, l'ensemble des articles devra être retourné en parfait état et dans leur emballage d'origine.
En cas de retractation le renvoi devra se faire en Colissimo suivi. Nous ne pourrons être tenu pour responsables en cas de perte de votre colis lors du renvoi. Les frais de renvoi de votre colis restent à votre charge. Si ce retour est motivé par l’envoi de notre part d’articles défectueux, les frais de renvoi seront remboursés en totalité sur présentation du justificatif en complément de la commande et frais de port initiaux, remboursement effectué par recrédit selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Dans l’hypothèse où le mode de livraison que vous avez choisi s'avère plus couteux que le mode de livraison standard que nous vous proposons, la différence de coût sera à votre charge.
Veuillez nous adresser votre colis retour accompagné de votre bon de retour à l'adresse suivante :
ORXATA SAS - RoseMouton.com
1 ALLEE DES ORTOLANS
CLAIR DE DUNE - D13
40130 CAPBRETON
Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits ci-après cités. Ainsi, tout achat portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyé après réception.
- Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les catalogues et livres
- Les bons cadeaux
- Les fichiers au format PDF
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les articles qui ne sont pas en parfait état, retours partiels, non étiquetés ou qui ne se trouvent plus dans leur emballage d’origine.
En cas de retour partiel de votre commande et pour toute demande de remboursement si vous avez initialement bénéficié d'une expédition gratuite et que le montant restant de votre commande n'atteint plus le seuil des 90€ vous permettant de bénéficier de cette offre, les frais d'expédition seront déduits du montant de articles retournés. Si vous souhaitez bénéficier d'un bon de réduction correspondant au montant des articles retournés les frais d'expédition ne seront pas déduits.
Retours de pelotes en trop
Si vous avez des pelotes en trop vous pouvez faire une demande de retour dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de votre commande.
La marchandise doit revenir en parfait état accompagnée du bon de retour. Aucune pelote entamée ou sans étiquette ne pourra être reprise. Les catalogues et livres ne peuvent faire l'objet d'un retour.
Pour toute demande de retour veuillez vous rendre sur votre compte client ou bien nous contacter à travers notre formulaire de contact ou par mail à l'adresse boutique@rosemouton.com
Les articles retournés seront recrédités uniquement sous forme d'un bon de réduction sur votre compte client. Ce bon de reduction est utlisable sur vos commande ultérieures en une ou plusieurs fois. Les bons de réduction sont valables pendant un délai de 1 an.
Données nominatives
Les données collectées par la société ORXATA sur le site www.rosemouton.com lui sont destinées.
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de la SAS ORXATA de même qu'à leur utilisation par des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par e-mail via la rubrique Contact ou par courrier à l'adresse suivante :
SAS ORXATA
1 Allée des Ortolans
Clair de Dune – D13
40130 Capbreton
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.rosemouton.com sont la propriété exclusive de SAS ORXATA et de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, est interdite sans l'accord préalable de la SAS ORXATA ou de son auteur. Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, aux logos, images, de quelque nature qu'ils soient.
Règlement des litiges
Si votre problème n'a pu être résolu par notre service client vous pouvez bénéficier d’une médiation gratuite. La commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les réclamations des consommateurs à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Toute commande passée sur ce site est soumise à la loi Française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et/ou la réalisation de l'une des prestations commandées en ligne, le litige sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dax.